Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’organisme de formation

Formation JL

Formation SST-Initiale & Recyclage

2 rue des prés – 68040 INGERSHEIM

Tél: 07 83 08 91 61- mail: jl.formation68@gmail.com

N ° Siret: 814 695 185 00011

Enregistré sous le numéro 42680260368 par le Préfet

De la Région Grand Est

JL formation est habilité par l’INRS / Réseau assurance maladie

Risques professionnels sous le numéro 994998/2016 / SST_01 / 15

 

 

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à la loi, au règlement et aux mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes à la discipline au sein de l’organisme de formation JL Formation. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

Il est complété et précisé en tant que besoin par des notes de service aux textes en vigueur.

Il s’applique à tous les stagiaires suivant des formations dispensées par JL Formation qui sont en mesure de se conformer à ses prescriptions sans restrictions ni réserves pendant toute la durée de la formation.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans l’ensemble des salles de formations à disposition.

Dans la formation dans une entreprise ou un établissement déjà équipé d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont ceux de ce dernier règlement.

 

ARTICLE 1.1. Personne à contacter en cas de problème 

La personne en charge des relations avec les stagiaires et à contacter en cas de problèmes est:

Jean-Louis CADINOT

Tél: 07.83.08.91.61

 

ARTICLE 2 – REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. En ce sens, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en ce qui concerne les normes d’isolement, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi que d’hygiène sous peine de sanctions disciplinaires.

 

ARTICLE 2.2. Consignes de sécurité 

Chaque stagiaire doit avoir une connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à proximité des portes d’accès et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

ARTICLE 2.3. Accident-Déclaration 

Tout accident ou incident survenant à l’occasion ou en cours de formation doit être signalé immédiatement par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

ARTICLE 2.4. Usage du tabac

En application du décret n ° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux.

ARTICLE 2.5. alcool

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de rester dans l’état d’ivresse dans l’organisme et d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 2.6. Entretien du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont autorisés à utiliser le matériel conformément à leur objet: utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle interdite.

La formation suivie, les stagiaires peut être nécessaire pour le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Les outils et les machines ne doivent pas être utilisés en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et tout incident doit être signalée immédiatement au formateur qui est chargé de la formation suivie.

ARTICLE 3 – HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par JL FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage et / ou de convocation à la formation.

Les stagiaires sont en mesure de respecter ces horaires de stage.

En cas de retard au stage ou d’absence, les stagiaires doivent prévenir le formateur qui est en charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendentif les heures de stage.

Toute absence ou retard non justifié fera l’objet d’une information à l’employeur si la formation est financée dans le cadre du plan de formation, et aux différents financeurs;

Toute absence ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ci-dessous.

Par ailleurs, les stagiaires de Tenus Sont REMPLIR ous et régulierement signataire obligatoirement, au fur et à mesure du de l’activité Déroulement, l’attestation de présence. 

ARTICLE 4 – ACCES A L’ORGANISME DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur étape ne peut:

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
  • Y introduire, ou introduire l’introduction de personnes à l’intérieur de l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Il appartient à chacun d’être vigilant et de surveiller ses effets personnels.

 

 ARTICLE 7 – SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.

Constituez une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d le stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à agir immédiatement ou non dans le cadre de l’étape ou de la mise en place de la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction peut consister:

  • Soit un avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
  • Soit dans une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé dans la convention passée avec l’État ou la région, les dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 8. Renseignements de l’employeur et des financeurs (Article R6352-8 du Code du travail).

Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction

1 ° L’employeur, lorsque le stagiaire est salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise;

2 ° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation;

3 ° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation à un stagiaire.

ARTICLE 9 – DEMANDE D’ENTREE EN

 

Le présent règlement intérieur est affiché à l’intérieur des locaux.

Fait à INGERSHEIM le 01/01/2017

JL FORMATION 68

Formation Mac

Formation Recyclage SST = Formation Maintien et Actualisation des compétences de SST (MAC SST)
Sauveteurs Secouristes du Travail

 

 

Public Concerné

Tout salarié titulaire du certificat SST

Effectifs

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes (si le groupe compte plus de 10 personnes, la durée de la formation est majorée d’1 heure par participant supplémentaire ; et à partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires).

Objectifs

Cette formation est destinée à maintenir les compétences du secouriste sauveteur du travail à un niveau au moins équivalent à celui de sa formation initiale

Encadrement

La formation est dispensée par un organisme de formation habilité pour la formation initiale et continue SST avec un formateur agrée

Durée

  • 7 Heures
  • Recyclage : 7 heures dans les 24 mois.

Lieu de la Formation

Sur votre site

Prix

Nous consulter :   jl.formation68@gmail.com

 

Contenu de la Formation

 Conforme au programme élaboré par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

 

Actualisation des compétences du SST et retours d’expériences

Rappel du Domaine de compétence 1 : Etre capable d’intervenir face à une situation d’accident du travail :

Séquence 3 : Etre capable d’examiner la ou les victimes avant/et pour la mise en œuvre de l’action choisie en vue du résultat à obtenir

Séquence  4 : Etre capable de faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement

Séquence 5 : Etre capable de secourir la victime de manière appropriée :

                               – La victime saigne abondamment

                               – La victime s’étouffe

                               – La victime présente des signes de malaise

                               – La victime se plaint de douleurs empêchant les mouvements

                               – La victime se plaint d’une brûlure

                               – La victime se plaint d’une plaie

                              – La victime ne répond pas mais respire

                              – La victime ne répons pas et ne respire pas

  Situations inhérentes aux risques spécifiques de l’entreprise selon directives du médecin de travail si besoin.

 

Rappel du Domaine de compétence 2 : Etre capable de mettre en application ses compétences sst au service de la prévention des risques professionnels dans son entreprise :

Séquence 6 : Etre capable de situer le rôle du SST dans l’organisation de la prévention de l’entreprise

Séquence 7 : Etre capable de contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention

Séquence 8 : Etre capable d’informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention de l’entreprise de la/des situations dangereuses repérées

 

 

Moyens Pédagogiques

 

  • La formation est essentiellement pratique, les explications du programme sont données pendant et à l’occasion de l’apprentissage des gestes.
  • Tout le matériel nécessaire pour cette formation est mis à disposition par le formateur : mannequin, couverture, accessoires, défibrillateur (DSA ou DAE), …
  • Dans un souci d’hygiène, les peaux de visage et les sacs d’insufflation sont individuels.

Evaluation des SST

  • Une évaluation certificative est mise en place lors du maintien-actualisation des compétences du SST. Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’INRS, dans le référentiel de certification SST figurant au document de référence et transcrits dans une grille de certification (document INRS), utilisée lors de chaque formation maintien et actualisation des compétences.

 

  • A l’issue de cette évaluation, un nouveau certificat de Sauveteur Secouriste du Travail valable au maximum 24 mois sera délivré au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation favorable de la part du ou des formateurs.
  • Seuls les candidats qui ont suivi l’intégralité de la formation et qui sont aptes à mettre en œuvre l’ensemble des compétences attendues du SST pourront valablement être reconnus au titre de Sauveteur Secouriste du Travail. 
  • La non-réussite aux épreuves certificatives suivies lors d’une formation maintien et actualisation des compétences (MAC) fait perdre la « certification SST ». De la même manière, dans le cas où ce maintien-actualisation des compétences ferait défaut, le SST perd sa « certification de Sauveteur Secouriste du Travail » à la date de fin de validité de sa carte de SST. A partir de cette date, il n’est plus autorisé à exercer en tant que SST. Dans ces 2 cas, il conserve néanmoins son obligation d’intervenir pour porter secours à une personne en danger (art 223-6 du code pénal). Afin d’être de nouveau certifié SST, il devra valider ses compétences lors d’une nouvelle session de MAC

Formation SST

Formation SST (Initiale): Sauveteurs Secouristes du Travail

Public Concerné

Toute personne motivée par l’évolution de son entreprise.

Aucun pré-requis

Effectifs

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes (si le groupe compte plus de 10 personnes, la durée de la formation est majorée d’1 heure par participant supplémentaire ; et à partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires).

Objectifs

Cette formation est destinée à donner au salarié les compétences à dispenser les premiers secours en cas d’urgences survenant dans son activité professionnelle (code du Travail art. L4121-1 et R4224-16)

Face à une situation d’accident, le Sauveteur Secouriste du Travail devra être capable de se protéger, de protéger, d’alerter les secours, d’effectuer des gestes simples de premiers secours et d’être un acteur de la prévention.

Encadrement

La formation est dispensée par un organisme de formation habilité pour la formation initiale et continue SST avec un formateur agrée

Durée

  • 12 heures + 2 heures pour le traitement des risques spécifiques ou 2 journées de 7 heures
  • Premier Recyclage : 7 heures dans les 24 mois suivant le cycle initial,
  • Recyclages suivants : 7 heures dans les 24 mois.

Lieu de la Formation

Sur votre site

Prix

Nous consulter :   jl.formation68@gmail.com

 

Contenu de la Formation

Conforme au programme élaboré par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

 

Domaine de compétence 1 : Etre capable d’intervenir face à une situation d’accident du travail :

Séquence 1 : Etre capable de situer le cadre juridique de son intervention

Séquence 2 : Etre capable de réaliser une protection adaptée

Séquence 3 : Etre capable d’examiner la ou les victimes avant/et pour la mise en œuvre de l’action choisie en vue du résultat à obtenir

Séquence  4 : Etre capable de faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement

Séquence 5 : Etre capable de secourir la victime de manière appropriée :

– La victime saigne abondamment

– La victime s’étouffe

– La victime présente des signes de malaise

– La victime se plaint de douleurs empêchant les mouvements

– La victime se plaint d’une brûlure

– La victime se plaint d’une plaie

– La victime ne répond pas mais respire

– La victime ne répons pas et ne respire pas

  Situations inhérentes aux risques spécifiques de l’entreprise selon directives du médecin de travail si besoin.

 

Domaine de compétence 2 : Etre capable de mettre en application ses compétences sst au service de la prévention des risques professionnels dans son entreprise :

Séquence 6 : Etre capable de situer le rôle du SST dans l’organisation de la prévention de l’entreprise

Séquence 7 : Etre capable de contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention

Séquence 8 : Etre capable d’informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention de l’entreprise de la/des situations dangereuses repérées

Moyens Pédagogiques

  • La formation est essentiellement pratique, les explications du programme sont données pendant et à l’occasion de l’apprentissage des gestes.
  • Tout le matériel nécessaire pour cette formation est mis à disposition par le formateur : mannequin, couverture, accessoires, défibrillateur (DSA ou DAE), …
  • Dans un souci d’hygiène, les peaux de visage et les sacs d’insufflation sont individuels.

Evaluation des SST

  • Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’INRS, dans le référentiel de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail.
  • Un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail sera délivré au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation favorable de la part du ou des formateurs. (Le candidat n’ayant pas obtenu une évaluation favorable, se verra délivrer une attestation de suivi de formation).
  • A l’issue de la session, un procès verbal est dressé via le logiciel FORPREV.sst