Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’organisme de formation

Formation JL

Formation SST-Initiale & Recyclage

2 rue des prés – 68040 INGERSHEIM

Tél: 07 83 08 91 61- mail: jl.formation68@gmail.com

N ° Siret: 814 695 185 00011

Enregistré sous le numéro 42680260368 par le Préfet

De la Région Grand Est

JL formation est habilité par l’INRS / Réseau assurance maladie

Risques professionnels sous le numéro 994998/2016 / SST_01 / 15

 

 

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à la loi, au règlement et aux mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes à la discipline au sein de l’organisme de formation JL Formation. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.

Il est complété et précisé en tant que besoin par des notes de service aux textes en vigueur.

Il s’applique à tous les stagiaires suivant des formations dispensées par JL Formation qui sont en mesure de se conformer à ses prescriptions sans restrictions ni réserves pendant toute la durée de la formation.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans l’ensemble des salles de formations à disposition.

Dans la formation dans une entreprise ou un établissement déjà équipé d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont ceux de ce dernier règlement.

 

ARTICLE 1.1. Personne à contacter en cas de problème 

La personne en charge des relations avec les stagiaires et à contacter en cas de problèmes est:

Jean-Louis CADINOT

Tél: 07.83.08.91.61

 

ARTICLE 2 – REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. En ce sens, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en ce qui concerne les normes d’isolement, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi que d’hygiène sous peine de sanctions disciplinaires.

 

ARTICLE 2.2. Consignes de sécurité 

Chaque stagiaire doit avoir une connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à proximité des portes d’accès et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

ARTICLE 2.3. Accident-Déclaration 

Tout accident ou incident survenant à l’occasion ou en cours de formation doit être signalé immédiatement par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

ARTICLE 2.4. Usage du tabac

En application du décret n ° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux.

ARTICLE 2.5. alcool

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de rester dans l’état d’ivresse dans l’organisme et d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 2.6. Entretien du matériel

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont autorisés à utiliser le matériel conformément à leur objet: utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle interdite.

La formation suivie, les stagiaires peut être nécessaire pour le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Les outils et les machines ne doivent pas être utilisés en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et tout incident doit être signalée immédiatement au formateur qui est chargé de la formation suivie.

ARTICLE 3 – HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par JL FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage et / ou de convocation à la formation.

Les stagiaires sont en mesure de respecter ces horaires de stage.

En cas de retard au stage ou d’absence, les stagiaires doivent prévenir le formateur qui est en charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendentif les heures de stage.

Toute absence ou retard non justifié fera l’objet d’une information à l’employeur si la formation est financée dans le cadre du plan de formation, et aux différents financeurs;

Toute absence ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ci-dessous.

Par ailleurs, les stagiaires de Tenus Sont REMPLIR ous et régulierement signataire obligatoirement, au fur et à mesure du de l’activité Déroulement, l’attestation de présence. 

ARTICLE 4 – ACCES A L’ORGANISME DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur étape ne peut:

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
  • Y introduire, ou introduire l’introduction de personnes à l’intérieur de l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Il appartient à chacun d’être vigilant et de surveiller ses effets personnels.

 

 ARTICLE 7 – SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.

Constituez une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d le stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à agir immédiatement ou non dans le cadre de l’étape ou de la mise en place de la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction peut consister:

  • Soit un avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
  • Soit dans une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé dans la convention passée avec l’État ou la région, les dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 8. Renseignements de l’employeur et des financeurs (Article R6352-8 du Code du travail).

Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction

1 ° L’employeur, lorsque le stagiaire est salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise;

2 ° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation;

3 ° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation à un stagiaire.

ARTICLE 9 – DEMANDE D’ENTREE EN

 

Le présent règlement intérieur est affiché à l’intérieur des locaux.

Fait à INGERSHEIM le 01/01/2017

JL FORMATION 68